Secrétariat Général
Administration de la Cour Constitutionnelle
Le Secrétariat Général
Le Secrétariat Général est l'organe administratif de la Cour Constitutionnelle. Il est chargé de la gestion administrative, financière et technique de l'institution. Dirigé par un Secrétaire Général assisté d'un Secrétaire Général Adjoint, il assure le bon fonctionnement quotidien de la Cour et coordonne l'ensemble des services administratifs.
Le Secrétariat Général joue un rôle crucial dans la préparation et le suivi des dossiers juridiques, la gestion des ressources humaines et financières, ainsi que dans la communication institutionnelle de la Cour.
Direction et gestion
- Le secrétaire général dirige, sous l'autorité du Président de la Cour, les services juridique, administratif, financier et du protocole.
- Il peut, par délégation du Président de la Cour, signer tous actes ou décisions d'ordre administratif.
- Le secrétaire général assiste aux délibérations de la Cour avec voix consultative. Il est soumis, de ce fait, à l'obligation de réserve.
Fonctions de greffe
- Le secrétaire général est le greffier de la Cour constitutionnelle.
- Il signe les décisions et avis de la Cour avec le Président, le rapporteur et les autres membres de la Cour. Il en délivre copie.
- Il rédige les procès-verbaux des séances de la Cour qu'il signe avec le Président.
- Le secrétaire général notifie les décisions de la Cour aux parties intéressées.
Le secrétariat général de la Cour constitutionnelle, outre le secrétariat central et le service du protocole, comprend :
- • la direction des affaires juridiques ;
- • la direction des affaires administratives et financières ;
- • la direction de l'informatique, de la documentation et de la communication.
Du secrétariat central
Le secrétariat central est dirigé et animé par un chef de secrétariat.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser les correspondances et autres documents administratifs.
Du service du protocole
Le service du protocole est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer les relations des membres de la Cour avec les représentants diplomatiques accrédités, les institutions nationales et internationales ;
- organiser les audiences, les missions, les voyages, les réceptions officielles et autres cérémonies de la Cour.
Le service du protocole comprend :
• le bureau des audiences et des missions ;
• le bureau des relations extérieures.
Les Directions
La direction des affaires juridiques est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- recevoir les requêtes et fournir toute information liée à la procédure devant la Cour constitutionnelle ;
- préparer les éléments d'information nécessaires pour le compte du rapporteur ;
- préparer les réunions des membres de la Cour constitutionnelle ;
- assister le rapporteur dans la confection de ses rapports et la rédaction des projets de décision ;
- préparer les notifications aux parties et institutions intéressées ;
- conserver et tenir à jour les dossiers des affaires en cours et les archives juridiques ;
- conserver les originaux des décisions, avis et délibérations de la Cour ;
- faire les recherches et études pour l'intérêt de la Cour ;
La direction comprend :
- • le service du greffe ;
- • le service des études et des recherches ;
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le personnel de la Cour constitutionnelle ;
- identifier les besoins en formation du personnel de la Cour ;
- élaborer et suivre les programmes de formation du personnel ;
- identifier les besoins d'embauche ;
- élaborer l'avant-projet de budget de la Cour ;
- exécuter le budget de la Cour constitutionnelle ;
- proposer des ajustements budgétaires ;
- assurer les dépenses relatives au bon fonctionnement de la Cour ;
- gérer l'équipement et le matériel de la Cour ;
La direction comprend :
- • le service des ressources humaines ;
- • le service des finances ;
- • le service de l'équipement et du matériel ;
La direction de l'informatique, de la documentation et de la communication est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- concevoir et gérer les supports d'information ;
- préparer, en collaboration avec le service juridique, la publication des recueils des décisions, délibérations et avis de la Cour constitutionnelle ;
- conserver et tenir à jour la documentation de la Cour constitutionnelle ;
- gérer l'internet et le site web de la Cour constitutionnelle ;
- assurer l'exploitation et la maintenance des applications et du matériel informatiques ;
- assurer l'assistance aux utilisateurs des applications informatiques ;
- gérer les stocks et consommables ;
- tenir le registre d'entrée et de sortie des archives ;
- proposer une organisation des archives incluant l'élaboration d'un guide de conservation et d'utilisation des archives ;
- organiser la couverture médiatique des activités de la Cour constitutionnelle ;
- assurer les rapports entre la Cour et les organes de presse ;
- rassembler et traiter les informations nationales et internationales pour le compte des membres de la cour constitutionnelle, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint de la Cour ;
- vulgariser les missions et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ;
- assurer les relations publiques de la Cour constitutionnelle ;
- diffuser les décisions de la Cour constitutionnelle ;
- gérer la cellule de caméra surveillance de la Cour constitutionnelle ;
La direction comprend :
- • le service de l'informatique ;
- • le service de presse ;
- • le service de la documentation et des archives ;