COUR CONSTITUTIONNELLE
République du Congo
Accueil
I. Historique
I. HISTORIQUE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
A.
LE JUGE CONSTITUTIONNEL AVANT 2003
B.
LE JUGE CONSTITUTIONNEL APRÈS 2003
La Cour
1. L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
a) LES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
1.
LE PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
2.
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
3.
LES AUTRES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
b) LE PERSONNEL DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
c) LE PERSONNEL DES CABINETS DES MEMBRES
2. L'ORGANIGRAMME DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
II. Décisions
II. LES DÉCISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL
A.
LES DÉCISIONS DE LA COUR SUPRÊME
B.
LES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
C.
LES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
III. Ordonnances
IV. Résultats
Autres
Constitution
Règlement intérieur
Documents
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TEXTES FONDAMENTAUX
Constitution
Constitution de la République du Congo
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