COUR CONSTITUTIONNELLE

République du Congo

I. HISTORIQUE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

A.LE JUGE CONSTITUTIONNEL AVANT 2003 B.LE JUGE CONSTITUTIONNEL APRÈS 2003

1. L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

a) LES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

1. LE PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 2. LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 3. LES AUTRES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

b) LE PERSONNEL DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

c) LE PERSONNEL DES CABINETS DES MEMBRES

2. L'ORGANIGRAMME DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

II. LES DÉCISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL

A. LES DÉCISIONS DE LA COUR SUPRÊME B. LES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL C. LES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

III. Ordonnances IV. Résultats

Constitution Règlement intérieur Documents Galerie

VICE-PRÉSIDENCE

Vice-Président de la Cour

Découvrez le vice-président de la Cour Constitutionnelle et l'histoire de la vice-présidence

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Attributions du Vice-Président

Remplacement du Président

Remplace le Président en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim.

Assistance au Président

Assiste le Président dans la direction et l'organisation des travaux de la Cour.

Délégations spéciales

Exerce les missions et responsabilités qui lui sont déléguées par le Président.

Membre à part entière

Participe aux délibérations et décisions de la Cour au même titre que les autres membres.

HISTORIQUE

Historique de la Vice-Présidence

Découvrez tous les vice-présidents qui ont dirigé la Cour Constitutionnelle

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